Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l'administration fiscale dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
Les Echos Publishing - 05/12/2014
Afin d'inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou réductions d'impôt leur sont accordés. Des dispositifs qui peuvent encore être mis en œuvre par les contribuables jusqu'au 31 décembre 2014 afin de réduire le montant de leur impôt sur le revenu à payer l'an prochain. Zoom sur les principales solutions qui permettront d'alléger leur note fiscale.
Les Echos Publishing - 07/11/2014
La fiscalité des entreprises a fait l'objet de divers aménagements durant l'été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.
Les Echos Publishing - 17/10/2014
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l'activité, une entreprise peut être amenée à céder un local ou un bâtiment professionnel qu'elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n'est pas sans incidence tant au niveau de l'impôt sur le résultat qu'au niveau de la TVA qu'en matière de CFE.
Les Echos Publishing - 19/09/2014
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l'administration sur l'application d'une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l'administration.
Les Echos Publishing - 22/08/2014
Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu'elles sont susceptibles de verser à l'occasion de licenciements. Leur déduction du résultat fiscal de l'entreprise dépend toutefois de la réunion d'un certain nombre de conditions et de la nature du licenciement.
Les Echos Publishing - 20/06/2014
Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.
Les Echos Publishing - 06/06/2014
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne justifie pas le paiement d’une redevance par les commerçants.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Les Echos Publishing - 19/05/2014
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire, qui vient d’être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les Echos Publishing - 12/05/2014
Lorsqu'une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d'être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels...). Ces provisions ne sont toutefois déductibles du résultat de l'entreprise que si certaines conditions sont réunies.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Les Echos Publishing - 07/05/2014